1. Une doctrine AMF en évolution rapide : vers une information durable normalisée

La directive européenne 2022/2464 (CSRD), transposée en droit français, impose aux grandes entreprises et groupes cotés la publication d’informations de durabilité, auditables, selon des normes européennes (ESRS). Cette exigence est intégrée à la doctrine de l’AMF via notamment le guide DOC-2016-13 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et le règlement général de l’AMF (livres II et IV) qui encadrent la sincérité, la cohérence et la publication de ces informations.Ces évolutions visent à renforcer la transparence, réduire le greenwashing et sécuriser la place des critères ESG dans l’évaluation financière des actifs.

2. La certification IRICE : une réponse structurée aux exigences de preuve

La vérification des données environnementales devient une condition de recevabilité réglementaire. L’AMF engage la responsabilité des émetteurs en cas d’allégations non fondées ou floues. La simple mention d’engagements environnementaux ne suffit plus : il faut pouvoir en justifier la réalité, la traçabilité et les impacts mesurés.IRICE intervient comme tiers certificateur indépendant sur ces dimensions. Sa posture non commerciale, son accréditation officielle, et son périmètre strict de certification écologique (biodiversité, résilience, usages fonciers) en font un outil mobilisable pour tout acteur soumis à une obligation de publication durable ou de reporting ESG.

3. Articulation opérationnelle dans le groupe ARKORIS

Le groupe ARKORIS structure l’ensemble de la chaîne de valeur de la performance environnementale :

• ARKEMEP, bureau d’études techniques, intervient dès la phase de conception et de simulation (thermique, fluides, acoustique).
• ARKENOR, en appui des maîtres d’ouvrage, sécurise les certifications environnementales (NF Habitat HQE, BREEAM, BDM, etc.) et pilote les diagnostics réglementaires.
• IRICE, enfin, intervient comme tierce partie indépendante, uniquement sur la certification écologique et la vérification des engagements liés à la biodiversité et aux risques naturels.

Cette organisation permet d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir une séparation claire entre accompagnement de projet et certification. Elle répond aux attentes de l’AMF en matière d’indépendance des tiers et de sincérité des informations publiées.

4. Un levier stratégique pour les acteurs régulés du secteur immobilier

Promoteurs adossés à des fonds, sociétés de gestion de portefeuille, groupes cotés ou en phase de cotation : les acteurs immobiliers sont de plus en plus concernés par la doctrine AMF. L’usage de référentiels vérifiables, l’adossement à des certificateurs indépendants, et la traçabilité des engagements deviennent des conditions implicites d’acceptabilité réglementaire.Le groupe ARKORIS s’inscrit dans cette dynamique avec une approche sobre, structurée et cohérente :

• Les études sont conduites sans compromis sur la rigueur technique (ARKEMEP).
• Les démarches de certification sont isolées dans des entités dédiées (ARKENOR, IRICE).
• Chaque intervention peut faire l’objet d’une vérification formelle ou d’un audit en cas de besoin.

Conclusion

Le passage d’une logique de communication à une logique de régulation impose aux opérateurs une discipline nouvelle : produire des preuves. Le groupe ARKORIS s’y prépare depuis plusieurs années. Avec IRICE en tiers certificateur, ARKENOR en AMO environnemental et ARKEMEP en bureau d’études intégré, cette capacité est désormais activable à l’échelle de projets, de portefeuilles ou de groupes. Dans un contexte d’encadrement renforcé des publications ESG, cette structuration devient une garantie de continuité stratégique.